Conditions Générales d'Utilisation et de Vente SMSBOOST
 
 
L’utilisation et l’inscription au site SMSBOOST.com nécessitent l’acceptation totale des conditions générales d'utilisation suivantes :
 
QUI SOMMES-NOUS ?
 
SMSBOOST est un service édité par la SARL Lord Of Web.
Le contenu des sites créés sur SMSBOOST.com n’est pas de la responsabilité de la SARL Lord Of Web.
 
1. CONDITIONS GENERALES D'UN COMPTE
 
SMSBOOST  fournit un service d’émission de messages alphanumériques (sms) depuis l'Internet à destination de terminaux mobiles. Un « sms » désigne le service permettant l'envoi et la réception sur un téléphone mobile (norme GSM) d'un message limité aujourd'hui à 160 caractères alphanumériques.
Pour que le destinataire reçoive le message, il est nécessaire que son terminal se trouve dans la limite des zones de couverture de son opérateur de rattachement et  que ce dernier soit accessible par SMSBOOST.
Le Service est payant, accessible et utilisable sous réserve du respect et d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la part de tout usager du site smsboost.com, dénommé "le service" ou "SMSBOOST" dans la présente. L’ « Utilisateur » est la personne gestionnaire de son compte d’envoie de SMS qui est identifié par un login et un mot de passe et qui a accepté les conditions générales d’utilisation. L'acceptation de ces conditions générales d'utilisation est le fondement du contrat souscrit entre l'Utilisateur et SMSBOOST.
 
2. DESCRIPTION DU SERVICE
 
2.1 Création d’un compte Utilisateur
 
L’Utilisateur effectue directement une demande d’ouverture de compte sur smsboost.com en renseignant la fiche d’inscription. Une fois le formulaire d’inscription dument remplie, l’Utilisateur recevra automatiquement, un identifiant (login) et un mot de passe à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription.  Le login et le mot de passe permettront à l’Utilisateur de se connecter directement à leur compte sur www.smsboost.com, à partir duquel il pourra réaliser de manière autonome les envois de SMS souhaités.
 
2.2 SMSBOOST peut utiliser le service de tiers dans le cadre de son amélioration de service.
 
 
2.3 Les services de SMSBOOST sont destinés aux majeurs (plus de 18 ans), ainsi qu’aux mineurs qui sont sous l’autorité expressive de leurs parents ou tuteur légal.
 
 
 
3. MODIFICATION DU SERVICE ET DE SES CONDITIONS D'UTILISATION
 
3.1 -  Modification des conditions générales
 
Les Conditions d'utilisation du Service peuvent être améliorées et modifiées à tout moment et sans préavis. SMSBOOST invite les Utilisateurs à en prendre connaissance régulièrement.
 
3.2 - Modification du SERVICE
 
SMSBOOST se réserve donc le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.smsboost.com, les Services, les formules de souscription, et/ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.smsboost.com. La présence de l'Utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
 
 
 
4. DONNEES NOMINATIVES ET OUVERTURE D'UN COMPTE/INSCRIPTION
 
Les informations fournies par un Utilisateur à SMSBOOST doivent être exactes et conformes à la réalité et régulièrement mis à jour. 
 
5. MISE EN SERVICE, TARIFS, PAIEMENTS ET DUREE ET FIN DU CONTRAT  
 
2.1 L’activation du service
 
L’activation effective du compte de l’Utilisateur est lié à la réception du login et du mots de passe, toutefois, l’envoie de SMS est toujours précédés par la paiement effectif des quantités souhaités relatif au type de SMS sélectionné.
 
2.2 Fonctionnement du compte de l’Utilisateur
 
L’Utilisateur à la possibilité d’envoyer deux types de sms, soit le sms « Standard » et le sms « Plus » (incluant la réception de la réponse des clients). Dans les deux cas, l’Utilisateur dispose d’une autonomie totale dans la gestion de sa campagne, a  travers le choix de ses destinataires, le contenue du sms (limité à 160 caractères), ainsi que la date et l’heure d’envoi.
La quantité de sms envoyés est directement liés aux sommes prépayées par l’Utilisateur.
 
2.3 Tarifs
 
Les tarifs sont prédéfinis, mais peuvent être renégocié avec SMSBOOST en fonction du Volume de sms envoyé par l’Utilisateurs.
Dans l’hypothèse de l’apparition d’une nouvelle taxe ou de la majoration d’une taxe existante, et en particulier de toute augmentation des tarifs imposés par les différents opérateurs de téléphonie mobile SMSBOOST se réserve le droit de le répercuter sans délais.
 
2.4 Modalité de paiement
 
SMSBOOST  un moyen de paiement unique ; Carte Bancaire.
Le paiement effectif correspond  aux sommes crédités sur le compte de Lord Of Web relatifs aux services optés par l’Utilisateur. C’est l’élément déclencheur de l’activation de l’envoie de sms.
L’Utilisateur prépaye toujours les sms qu’il prévoit d’envoyer. Il peut très bien approvisionner son compte régulièrement pour éviter d’avoir à payer à chaque envoie.
 
2.5 Résiliation du contrat
 
A tout moment et sans motif, chaque Utilisateur peut résilier, son compte directement sur www.smsboost.com en faisant la demande depuis la page de contact. Cette demande de résiliation signifie la résiliation de son contrat, la fin de la relation contractuelle qui entrainera la suppression définitive de son compte.
Cette demande sera acceptée, mais l’Utilisateur ne peut pas demander le remboursement des sommes versées.
Les résiliations par demande de l'Utilisateur à  l'assistance technique donnent suite à une coupure immédiate des services dans un délai de 15 jours.
Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures de sauvegarde nécessaires afin de ne pas perdre le contenu de votre compte. SMSBOOST ne peut pas être tenue comme responsable des préjudices engendrés par la suppression du compte de l'Utilisateur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, SMSBOOST se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et  sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par SMSBOOST en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Sauf action juridique, les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte de l’Utilisateur.
 
 
6. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
 
Le service n’a pas pour obligation d’inspecter les sms envoyés par les Utilisateurs au vue des conditions d’utilisations et des lois en vigueur.
L'Utilisateur est expressément informé que les contenus des sms envoyés et les informations stockés sur son compte sont sous sa seule responsabilité.
Par conséquent, seul le titulaire du Compte assumera la responsabilité tant civile que pénale des sms envoyés via son compte. 
 
7. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
 
7.1- Droit d'accès aux données
 
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour pouvoir traiter votre inscription et vous accompagner tout au long de notre relation contractuelle.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de SMSBOOST d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Sur simple demande par mail depuis la page de contact.
 
7.2  - Protection des données nominatives
 
L’utilisateur certifie que les informations fournies sont complètes, véridiques et actualisés.
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à SMSBOOST et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos informaticiens ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. SMSBOOST se réserve la possibilité de communiquer les informations en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.
SMSBOOST s’efforce d’assurer la protection de l’ensemble des données qui lui est confié. Cependant en cas de défaillances externes, de vol ou de piratage, SMSBOOST ne peut pas être tenue comme responsable.
 
7.3 - Statistiques Utilisateurs
 
SMSBOOST s'engage à conserver les statistiques relatives à la gestion du compte de l'Utilisateur pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, SMSBOOST se réserve le droit d'effacer ces statistiques. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures de sauvegarde nécessaires afin de ne pas perdre le contenu de votre compte. SMSBOOST ne peut pas être tenue comme responsable des préjudices engendrés par la suppression de vos statistiques.
 
 
 
8. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
 
Toute personne qui remplit l'ensemble des choix obligatoires du formulaire d'inscription devient Utilisateur de SMSBOOST. L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modifications de données, l’Utilisateur s'engage à modifier son compte et de ce fait  à informer SMSBOOST sans délai de tout changement relatif à son inscription.  Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription  sont validées par SMSBOOST, le membre reçoit un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui demeure strictement personnels et qui doivent rester confidentiels. En aucun cas SMSBOOST ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par l’Utilisateur qui pourra cependant se rapprocher de SMSBOOST en cas de perte. Dans le cas où un  Utilisateur diffuserait ou utiliserait ces login, mot de  passe et tout autre identifiant fournit par SMSBOOST de façon non réglementaire, SMSBOOST se réserve le droit de résilier sur le champ le compte de l’Utilisateur, sans délais ni préavis. D'une manière générale, toute violation au présent règlement pourra engendrer une résiliation du compte concerné sans sommation.
 
9. REGLES DE CONDUITE DEONTOLOGIQUE
 
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d'un compte valide, l’Utilisateur bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur www.smsboost.com. L’Utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
 
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers (notamment les droits d’auteurs, les droits au nom et les marques déposées).
- Vos sms envoyés ne doivent pas être à caractère pornographique.
- Ne pas utiliser SMSBOOST à des fins frauduleuses ou illégales (prostitution, racolage, rencontre etc.).
- Ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité.
- Ne pas  proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de SMSBOOST, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
- Ne diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. 
- Ne diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites illégaux.
 
En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, SMSBOOST se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.
 
 
 
10. VALIDATION ET CONTROLE  DES CONTENUS
 
Il est rappelé que seul l’Utilisateur est tenu responsable du contenu des sms envoyés qu’il diffuse via son compte. L’Utilisateur réaffirme sont engagement au respect des règles de conduite déontologique (article 9).
 
 
11. PROPRIÉTÉ ET DROITS VOISINS
 
11.1 - Contenus diffusés par SMSBOOST
 
Les marques, logos, graphismes, templates, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.SMSBOOST.com sont la propriété intellectuelle de SMSBOOST et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SMSBOOST, sous peine de poursuites judiciaires.
 
11.2 - Droits d'auteurs et contenus diffusés par les Utilisateurs
 
Chaque Utilisateur déclare être propriétaire et (ou) détenteurs des droits et (ou) de  toute autorisation nécessaire pour l'exploitation et la diffusion de ses campagnes sms.
 
  
11.3 - Protection des données
 
Il appartient à l’Utilisateur de déposer auprès des organismes concernés leurs brevets, marques, logos, et de faire apparaître les mentions de copyright sur le contenue des sms envoyés.
 
 
 
12. DEFENSE ET INDEMNISATION
 
Chaque Utilisateur est responsable de son compte ainsi que du contenu qu'il diffuse. Toute utilisation illégale d'un Service et susceptible d'engendrer un litige avec un tiers sera de la responsabilité de l’Utilisateur.  
 
SMSBOOST s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble de sa gamme de services. Néanmoins, pour des raisons techniques (configuration du système), ainsi que pour cause de dépendance du fournisseur de service aux facteurs extérieurs, l’Utilisateur reconnaît que la disponibilité sans interruption des services SMSBOOST ne peut être garantie. Ainsi SMSBOOST ne peut pas être tenue comme responsable lors d’un défaut de fonctionnement de l’outil SMSBOOST.
 
SMSBOOST n’est pas responsable de la qualité et de la nature des produits et services, vendus par les Utilisateurs.
 
En cas de perte de données de la part de l’Utilisateur ou d’accès non autorisé par un tiers (Usurpation de codes d'accès, login, piratage..), la responsabilité de SMSBOOST est exclue.
 
SMSBOOST n’est pas responsable de la perte partielle ou complète des fichiers et données présentes sur le site de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’effectuer toutes sauvegardes qui lui semblera nécessaires.
 
Au cas où, la responsabilité de SMSBOOST serait avérée, cette dernière est limitée aux montants des honoraires de l’année en cours.
 
 
13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour traiter tout différent qui serait présenté devant les tribunaux.
Le présent contrat est soumis au droit français.